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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Préambule

Le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, d'installation et de dépannage préalablement à la signature de son devis et à s’enquérir auprès de VIGIALERT SARL de toute information complémentaire qui lui serait nécessaire à la parfaite compréhension des fournitures, des prestations et des engagements.
Les systèmes de protection, d'équipements de détection d'intrusion et de vidéosurveillance proposés par VIGIALERT SARL au Client présentent des fonctionnalités qui ont été exposées au Client afin qu'il soit en mesure d'apprécier l'adéquation de ces matériels avec ses besoins.
L’attention du Client a été attirée sur l’importance de ses choix en fonction du site, des biens et des risques auxquels s’applique le système de sécurité.
                                                                                                        
1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, de façon indivisible, les relations contractuelles entre VIGIALERT SARL et les clients professionnels ou non et les conditions applicables pour la vente de système de protection, d'équipements de détection d'intrusion et de vidéosurveillance, leur installation et leur mise en service.

VIGIALERT SARL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Nos conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VIGIALERT SARL.
VIGIALERT SARL s'engage à fournir les prestations décrites aux présentes conditions générales et à fournir et installer les équipements achetés par le Client.
Le Client s'engage pour sa part à s'acquitter auprès de VIGIALERT SARL du prix des prestations, fournitures et matériels.
                                                                                                        
2. Conditions de vente des systèmes de protection

VIGIALERT SARL vend au Client, qui accepte de l'acheter, le système de protection décrit dans le devis. 

La commande implique que le client déclare accepter, sans restriction, les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance dans leur intégralité.
Le Client est informé que le matériel pour le système d'alarme n’inclut pas les cartes SIM nécessaire aux communications par GSM/GPRS. Les cartes SIM sont nominatives et font l’objet d’une déclaration auprès des opérateurs téléphonique au Sénégal.
Les matériels correspondant à la commande du Client demeurent la propriété de VIGIALERT SARL jusqu’à parfait paiement du prix des matériels et de leur installation.

Tout défaut de paiement autorisera VIGIALERT SARL à reprendre possession des matériels livrés. Les parties conviennent de dissocier la propriété du matériel et le transfert des risques.

Par conséquent, une fois les matériels livrés installés ou non sur le site à protéger, le risque de destruction, de vol ou de la perte totale ou partielle sera de la responsabilité du Client.
                                                                                                        
3. Conditions financières

Avant toute intervention, un devis sera préalablement établi, indiquant le prix des fournitures, du matériel, du déplacement, ou forfait nécessaires à la prestation demandée ainsi que le montant net à payer.

Les prix sont exprimés en Francs CFA XOF hors taxes. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tous moment, cependant les marchandises ou services seront facturés sur la base des prix en vigueur sur devis, contrat ou pro forma au moment de l’enregistrement de la commande.

En cas de hausse des matériaux en période d'arrêt forcé comme : confinement, catastrophe naturelle, ou pour toutes autres causes non applicables à VIGIALERT SARL une révision de prix sera appliquée au moment de la reprise.

Une fois le devis signé ou acceptation du devis par e-mail, la commande sera définitive.

Elle sera due et ne sera pas remboursable.

Un acompte de commande défini sur le devis sera demandé au client.

A la fin de la prestation, une facture sera établie et le solde total net sera payable au comptant.

4. Livraison, installation et mise en service du matériel d’alarme ou vidéosurveillance

Il appartient au Client, lors de la livraison, de s'assurer du caractère complet et conforme des matériels livrés.

Toutes réserves devront être émises par écrit auprès de VIGIALERT SARL dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la livraison en cas de manque ou de défaut. Passé ce délai, le système de protection livré sera réputé conforme à la commande.

Le système de protection acheté par le Client à VIGIALERT SARL est livré, raccordé et mis en service sur le site déterminé dans le devis à la date ou dans le délai fixé au préalable, sous réserve que le Client se soit acquitté de l’acompte de commande fixé sur le devis.

Il est demandé au client de donner toutes facilités d’accès aux techniciens chargés des opérations prévues sur le devis (déplacement de meubles et objets meublants, manutention et déplacement de matériels ou matériaux stockés dans la zone d’intervention par exemple), de lui donner libre accès aux lieux et de mettre à sa disposition l’éclairage et les flux électriques nécessaires à la mise en service.

De même qu’il y aura lieu de laisser les techniciens de VIGIALERT SARL effectuer les travaux de montage ou de dépannage sans s’immiscer dans ces opérations, ni perturber l’exécution de l’installation.

La pose sera effectuée dans les règles de l’art par un ou des professionnels sous la responsabilité de VIGIALERT SARL. 

Le Client accepte qu'il appartient en dernier lieu au technicien de déterminer l'emplacement du système de protection.

Toute modification d’emplacement des matériels est susceptible d’interférer sur le bon fonctionnement du système.

Il est conseillé au Client, pour toute modification d’implantation, de faire appel à VIGIALERT SARL.

Le raccordement donne lieu à des tests de communication afin de vérifier le bon fonctionnement de la transmission des données et des alarmes.

VIGIALERT SARL ne pourra être tenu responsable de la qualité et du bon fonctionnement des câblages électriques, vidéo ou Ethernet existants laissés en attente par le client.
En cas d’impossibilité technique de raccordement et de mise en service du système de protection acheté par le Client, notamment en raison de l’absence de couverture du réseau Internet ou du réseau GSM/GPRS, le contrat sera réputé nul sans aucun droit à une indemnité.
Le Client doit veiller à être présent par lui-même ou par une personne mandatée sur le site aux dates et heure fixées avec VIGIALERT SARL et doit prévenir de toute impossibilité due à son fait.

En cas d’impossibilité pour le technicien, du fait du Client, de pouvoir procéder à l’installation et à la mise en service, tout déplacement supplémentaire qui serait alors nécessité pour l’installation et la mise en service sera facturé au Client.
La mise en service se fera avec le client ou son représentant et VIGIALERT SARL à la fin des travaux. Toutes les notices nécessaires au fonctionnement et à l’entretien du matériel seront fournies. La facture sera remise au client uniquement à la réception des travaux.

5. Travaux supplémentaires, urgents ou imprévisibles

Tous travaux non prévus explicitement dans le devis de base ou contrat de marché seront considérés comme travaux supplémentaires et feront l’objet d’un avenant avant leur exécution.

L’avenant pour travaux supplémentaires fera l’objet d’une facturation séparée et délai d’exécution supplémentaire.

Lorsque le cours des travaux révèle des sujétions imprévues non décelables pour VIGIALERT SARL, sauf au moment des travaux, un avenant sera être conclu entre les parties pour fixer les travaux supplémentaires et leur coût.

VIGIALERT SARL est habilitée à prendre en cas d’urgence, toutes dispositions conservatoires nécessaires, sous réserve d’en informer le Client.

6. Obligations de VIGIALERT SARL

Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l’art et normes techniques adaptées et applicables au Sénégal tels que définis dans le contrat de marché de travaux ou devis.

VIGIALERT SARL sera tenu responsable des ouvrages exécutés, du personnel d’installation et prendra toutes mesures de sécurité nécessaires pour la protection des tiers y compris la protection des lieux d’installation, ainsi que la protection des passants.

VIGIALERT SARL portera une attention particulière aux mesures de sécurité du travail.

VIGIALERT SARL assurera un contrôle permanent des étapes du chantier avec des contrôles techniques et esthétique jusqu’à la mise en service de l’installation.

7. Obligations du Client

Le Client devra s’assurer de la couverture du réseau Internet ou du réseau GSM/GPRS du site à sécuriser ainsi que de l’alimentation électrique. L’Acheteur" doit fournir à VIGIALERT SARL, l’électricité, les accès, les aires de stockage et, selon le cas, le gardiennage.
                                                                                                       
8. Utilisation & Garantie

Le Client s'engage à utiliser le système de protection conformément à la notice technique fournie par le fabriquant ainsi qu'aux instructions données par VIGIALERT SARL lors de l'installation.
La garantie des produits vendus et fournis par VIGIALERT SARL varie en fonction des marques distribuées.

En cas de défaillance d’un produit, seule la garantie du constructeur prévaut à condition que l’entretien et d’utilisation du matériel aient été respectés.

Les conditions de pose sont garanties par VIGIALERT SARL, ainsi que les éventuelles dégradations qui auraient pu être commises lors de l'installation du matériel.
La garantie s’entend pièces de remplacement sans main d’œuvre ni déplacement.
La garantie ne comprend pas la fourniture des piles et batteries, qui seront facturées en sus au tarif en vigueur. La garantie ne couvre pas les dysfonctionnements qui auraient une cause étrangère aux matériels eux-mêmes.
                                                                                                        
9. Maintenance des matériels

Les procédures de maintenance sont indiquées dans les documents techniques fournis par le fabricant. Un entretien régulier et une vérification annuelle sont fortement conseillés.

VIGIALERT SARL recommande donc au Client de souscrire un contrat de maintenance des matériels à raison de l’importance de leur maintien en parfait état de fonctionnement. Les conditions de souscription et d’exécution du contrat de maintenance seront arrêtées directement entre le Client et VIGIALERT SARL.

10. Confidentialité

VIGIALERT SARL s’engage à conserver la plus grande confidentialité à l’égard des données de sécurité et/ou, d’une manière générale, des informations ou renseignements confidentiels, techniques, administratifs ou commerciaux , communiqués par le Client.

11. Propriété intellectuelle

Sans accord préalable de VIGIALERT SARL toute reproduction de plans, textes, documents, commentaires et images de sur nos sites internet sont réservés au titre du droit d’auteur et au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction partielle ou totale de tous documents administratif VIGIALERT SARL comme devis, facture, bon de commande, contrat de marché et interdite.

Toute utilisation et constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation expresse de VIGIALERT SARL.

​12. Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi du droit Sénégalais, en cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable compétence exclusive sera donnée au tribunal de commerce de Mbour.

CGV - VIGIALERT SARL du 09/09/21